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Arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 1998 modifiant les articles 1er et 6 à 23 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté flamande
Employment policy, promotion of employment and employment services
1998-07-07
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment la création auprès de chaque service subrégional de l'emploi d'un comité subrégional de l'emploi dont la compétence territoriale coïncide avec le ressort du service régional de l'emploi concerné.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-10-29
    Number
    no 209
    Page range
    pp. 35606-35610