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CAN-1998-L-50898
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Title_of_text
Loi du 20 juin 1998 sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services; Social assistance and services
Adopted on (Date of text)
1998-06-20
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit des mesures, programmes et services dans les domaines de la main-d'oeuvre et de l'emploi visant à favoriser l'autonomie économique et sociale des personnes et à les aider dans leurs démarches d'intégration, de réintégration ou de maintien en emploi. Trois programmes d'aide financière sont institués en vertu de la loi: le Programme d'assistance-emploi, le Programme de protection sociale et le Programme d'aide aux parents pour leurs revenus de travail.
Amended Text region
Amended text(s)
1985-05-23 (CAN-1985-L-2044)
Loi du 23 mai 1985 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).
Amended text(s)
1979-06-22 (CAN-1979-L-12553)
Loi du 22 juin 1979 sur les normes du travail (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).
Amended text(s)
1978-06-23 (CAN-1978-L-13080)
Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).
Amended text(s)
1996-11-21 (CAN-1996-L-45695)
Loi sur l'équité salariale (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).
Amended text(s)
1997-06-19 (CAN-1997-L-47887)
Loi du 19 juin 1997 sur les prestations familiales.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1988-12-22 (CAN-1988-L-7599)
Loi sur la sécurité du revenu, 1988. Chapitre 51.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2005 (CAN-2005-L-93173)
Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).
Related Text region
Related text(s)
1979-12-21 (CAN-1979-L-12555)
Loi sur la santé et la sécurité du travail, 1979 (dans sa teneur modifiée au 1er avril 2023).
Serial region
Serial title
Gazette officielle du Québec
Date
1998-07-22
Number
no 30
Page range
pp. 4039-4101