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Title_of_text

Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance.

Main Region

First Region

Luxembourg
Social assistance and services
1998-06-19
National
Law, Act

Second Region

Constitue le livre V du code des assurances sociales. Détermine les bénéficiaires de cette assurance. Contient des dispositions spécifiques concernant les prestations en cas de maintien à domicile ou en milieu stationnaire, le droit aux prestations, la révision, le retrait, la suspension et la cessation des prestations, le concours de l'assurance dépendance avec d'autres prestations et aides, le système de financement et l'organisation de l'assurance.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-07-01
    --

Partial entry dates region

    Date of partial entry into force
    1999-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1998-06-29
    Number
    n° 48
    Page range
    pp. 710-720