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BEL-1998-R-50467
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Title_of_text
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région de Bruxelles-Capitale
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1998-07-17
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La convention de stage a pour objet d'assurer une formation préparatoire à l'exercice d'une fonction dirigeante dans une petite ou moyenne entreprise ou à l'exercice d'une profession indépendante. Elle peut être conclue dans toutes les professions pour lesquelles des cours de formation de chef d'entreprise sont organisés.
Entry dates region
Date of entry into force
1998-09-01
--
Repealed Text region
Repealed text(s)
1991-10-24 (BEL-1991-R-28948)
Arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 organisant le stage dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Repealed text(s)
1991-10-24 (BEL-1991-R-28948)
Arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 organisant le stage dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
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1998-07-17 (BEL-1998-R-50471)
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.
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Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-09-01
Number
no 167
Page range
pp. 28235-28239