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Title_of_text

Arrêté ministériel du 25 mai 1998 relatif à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté flamande
Agriculture workers; Economic and social policy
1998-05-25
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Comprend en annexe le formulaire de demande d'agrément en tant que centre d'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière et celui de demande d'aide à l'accompagnement pour ces mêmes entreprises.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1998-05-22
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-07-30
    Number
    no 144
    Page range
    pp. 24572-24579