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BEL-1998-R-50432
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Arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région wallonne
Subjects (Classification)
Social assistance and services
Adopted on (Date of text)
1998-07-23
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Related Text region
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1992-07-13 (BEL-1992-R-33203)
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services.
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Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-08-25
Number
no 162
Page range
pp. 27238-27239