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BEL-1998-R-50284
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Title_of_text
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de personnes morales s'offrant à assurer la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Communauté germanophone
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
1998-01-09
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les institutions concernées ont pour mission d'accueillir, d'observer et d'éduquer des jeunes. Leur pédagogie doit être orientée vers l'épanouissement, l'autonomie et l'intégration sociale de ceux-ci.
Entry dates region
Date of entry into force
1998-01-01
--
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1998-01-09 (BEL-1998-R-50285)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés.
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Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-07-29
Number
no 143
Page range
pp. 24501-24504