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Décret n° 98-126 du 3 mars 1998 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'article 38-1 et du dernier alinéa de l'article 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.

Country(ies)

France

Subjects (Classification)

Wages

Adopted on (Date of text)

1998-03-03

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Précise les conditions auxquelles les départements peuvent imputer, pendant 1 an, sur les crédits qu'ils doivent consacrer à l'insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, leur contribution au financement des postes de travail occupés par des jeunes bénéficiant du R.M.I.

Basic text(s)

1988-12-01 (FRA-1988-L-7259)
Loi no 88-1088 du 01 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.

Repealing text(s)

2004-10-21 (FRA-2004-R-79290)
Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

Serial title

Journal officiel

Date

1998-03-05

Number

no 54

Page range

p. 3383

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Title_of_text

Décret n° 98-126 du 3 mars 1998 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'article 38-1 et du dernier alinéa de l'article 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.

Main Region

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Second Region

Basic Text region

Repealing Text region

Serial region

Advancing social justice, promoting decent work