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Title_of_text

Arrêté royal du 2 février 1998 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, paragraphe 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion des chômeurs de longue durée.

Main Region

First Region

Belgium
Employment policy, promotion of employment and employment services
1998-02-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modification visant à étendre le bénéfice des mesures en faveur de la réinsertion des chômeurs de longue durée prévues par l'arrêté royal du 8 août 1997 à tous les établissements d'enseignement afin que le nombre de chômeurs qui pourront bénéficier d'une réinsertion soit aussi important que possible.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1997-09-09
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1998-02-25
    Number
    no 38
    Page range
    p. 5167