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BEL-1998-R-49199
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Title_of_text
Arrêté royal du 2 février 1998 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, paragraphe 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion des chômeurs de longue durée.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1998-02-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modification visant à étendre le bénéfice des mesures en faveur de la réinsertion des chômeurs de longue durée prévues par l'arrêté royal du 8 août 1997 à tous les établissements d'enseignement afin que le nombre de chômeurs qui pourront bénéficier d'une réinsertion soit aussi important que possible.
Entry dates region
Date of entry into force
1997-09-09
--
Amended Text region
Amended text(s)
1997-08-08 (BEL-1997-R-47797)
Arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, para. 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée.
Amended text(s)
1997-08-08 (BEL-1997-R-47797)
Arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, para. 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-02-25
Number
no 38
Page range
p. 5167