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Name: Directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES.
Country: European Union
Subject(s): Hours of work, weekly rest and paid leave
Type of legislation: EU Directive
Adopted on: 1997-12-15
Entry into force:
Published on: Journal officiel , 1998-01-20, no L 14, pp. 9-11
ISN: EEU-1997-DI-48415
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=48415&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel , 1998-01-20, no L 14, pp. 9-11
Directive (texte consolidé en mai 1998) Directive (texte consolidé en mai 1998) Eur-Lex, Office des publications officielles, Union européenne
Abstract/Citation: Prévoit que les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'accord, au plus tard le 20 janvier 2000. L'accord fixe deux objectifs principaux: 1) empêcher que les travailleurs à temps partiel ne soient traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à temps plein; 2) faciliter le développement du travail à temps partiel sur une base volontaire et contribuer à la flexibilité de l'organisation du travail.
Basic text(s):
Implementing text(s):
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