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ITA-1997-L-48205
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Title_of_text
Loi no 196 du 24 juin 1997 portant normes en matière de promotion de l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1997-06-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives au travail temporaire, aux horaires de travail, à l'emploi dans le secteur de la recherche, au contrat de formation et de travail, à l'apprentissage, à la formation professionnelle, ainsi qu'aux travaux d'utilité publique.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1999-02-01 (ITA-1999-M-53304)
Circulaire no. 10/99 du Ministère du Travail du 1er février 1999 portant règlementation générale des heures de travail. Nouvelles dispositions portant utilisation d'heures de travail supplémentaire par les entreprises industrielles (art.113, loi no 196/97; loi no 409/98).
Implementing text(s)
1999-02-01 (ITA-1999-M-53304)
Circulaire no. 10/99 du Ministère du Travail du 1er février 1999 portant règlementation générale des heures de travail. Nouvelles dispositions portant utilisation d'heures de travail supplémentaire par les entreprises industrielles (art.113, loi no 196/97; loi no 409/98).
Implementing text(s)
1999-10-07 (ITA-1999-R-54505)
Décret du Ministre du Travail du 7 octobre 1999 qui applique l'art. 16 alinéa 2 de la loi no 196 du 24 juin 1997 et modifications ultérieures, portant normes en matière de promotion de l'emploi.
Implementing text(s)
1999-10-07 (ITA-1999-R-54505)
Décret du Ministre du Travail du 7 octobre 1999 qui applique l'art. 16 alinéa 2 de la loi no 196 du 24 juin 1997 et modifications ultérieures, portant normes en matière de promotion de l'emploi.
Amending Text region
Amending text(s)
2003-02-14 (ITA-2003-L-63992)
Loi n° 30 du 14 février 2003 portant délégation au gouvernment de compétences en matière d'emploi et de marché du travail [dite "loi Biagi"].
Amending text(s)
2003-02-14 (ITA-2003-L-63992)
Loi n° 30 du 14 février 2003 portant délégation au gouvernment de compétences en matière d'emploi et de marché du travail [dite "loi Biagi"].
Amending text(s)
2003-09-10 (ITA-2003-R-65941)
Décret législatif n° 276 du 10 septembre 2003 portant exécution de la délégation au gouvernement de compétences en matière d'emploi et de marché du travail, en vertu de la loi n° 30 du 14 février 2003.
Related Text region
Related text(s)
1997-09-03 (ITA-1997-R-49177)
Décret du Ministère du travail et de la sécurité sociale no 381 du 3 septembre 1997 instituant une organisation professionnelle des entreprises exerçant une activité de placement temporaire.
Related text(s)
1997-09-03 (ITA-1997-R-49178)
Décret du Ministère du travail et de la sécurité sociale no 381 du 3 septembre 1997 concernant les modalités de présentation des demandes d'autorisation provisoire pour exercer l'activité de placement temporaire.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1997-07-04
Number
no 154
Page range
pp. 1-28