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DJI-1997-L-47931
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Title_of_text
Loi n° 140/AN/97/3ème L du 23 septembre 1997 portant aménagement du Code du Travail de 1952.
Main Region
First Region
Country(ies)
Djibouti
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1997-09-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Partie I: Contrat de travail. Le contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée, conclu pour la durée d'un chantier ou d'une mission, saisonnier ou temporaire. Fixe les types de contrat qui doivent être constatés par écrit. Partie II: Du contrat de travail à durée déterminée. Tout contrat conclu pour une durée déterminée ne peut excéder deux ans renouvelable une fois. Définit les notions de travailleur saisonnier, travailleur temporaire, travailleur à titre occasionnel. Partie III: De l'engagement à l'essai. L'engagement à l'essai doit être constaté par écrit. Fixe la durée maximale de la période d'essai en fonction des types de contrat, ainsi que les modalités de rémunération pendant cette période. Partie IV: Du contrat de travail à durée indéterminée. Partie V: De la classification du contrat de travail à durée déterminée. Détermine les cas dans lesquels le contrat peut être rompu avant l'échéance du terme. Partie VI: De la cessation du contrat de travail à durée indéterminée. Fixe notamment les modalités du licenciement pour motif personnel ou économique. Partie VII: Du préavis. La rupture de contrat peut intervenir sans préavis en cas de faute lourde. Définit la notion de faute lourde d'ordre professionnel. Partie VIII: Dispositions communes. Spécifie notamment les modalités de rémunération. Annule les dispositions antérieures introduisant un salaire minimum et ne fixe aucun nouveau plancher de rémunération. Partie IX: Du placement. Abroge le chapitre V, Titre VII du code du travail de 1952 et le remplace. Traite de la faculté dont dispose l'employeur de recruter directement et librement son personnel.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2000-03-13 (DJI-2000-R-64197)
Décret n° 2000-0084/PR/MESN portant application des dispositions prévues à l'article 39 de la loi n° 140/AN/97/3ème L "portant aménagement du Code du travail de 1952".
Implementing text(s)
2000-03-13 (DJI-2000-R-64197)
Décret n° 2000-0084/PR/MESN portant application des dispositions prévues à l'article 39 de la loi n° 140/AN/97/3ème L "portant aménagement du Code du travail de 1952".
Repealing Text region
Repealing text(s)
2006-01-28 (DJI-2006-L-73358)
Loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Site officiel de la République de Djibouti
Publisher
JO - Secrétariat général du Gouvernement
Country
Djibouti
URL
http://www.presidence.dj/LES%20TEXTES/loi140an97.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1997-09-30
Number
no 18
Page range
pp. 239-242