Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Algeria > General provisions

Name: Loi no 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification.
Country: Algeria
Subject(s): Economic and social policy
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1988-01-12
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1988-01-13, no 2, pp. 24-27
ISN: DZA-1988-L-4772
Bibliography: Journal officiel, 1988-01-13, no 2, pp. 24-27
JO du 13 janvier 1988 JO du 13 janvier 1988 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulted on 2007-01-23)
Abstract/Citation: Ce texte établit un système de plans périodiques et détermine les objectifs et le fonctionnement de ces derniers (titre I). Trois horizons périodiques sont prévus : les objectifs stratégiques à long terme, la planification à moyen terme, la planification annuelle (titre II). Les entreprises publiques économiques sont gérées par un plan à moyen terme (voir également la loi no 88-01 du même jour sur les entreprises publiques économiques). Les processus de préparation et d'élaboration des plans sont définis essentiellement par voie réglementaire (titre IV). Cette loi prévoit enfin les modalités de mise en oeuvre des plans et du suivi de l'évolution économique et sociale (titre V).
Related text(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer