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Title_of_text

Loi organique no 15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation.

Main Region

First Region

Gabon
General provisions
1996-06-06
National
Law, Act

Second Region

Concerne notamment le personnel des collectivités locales réparti en quatre types, élus locaux, personnels de l'administration locale, agents publics détachés de l'administration centrale et personnels de la main-d'oeuvre non permanente ainsi que leur statut.

Serial region

    Serial title
    Journal hebdomadaire d'informations et d'annonces légales
    Date
    1996-06-22
    Number
    no 340
    Page range
    pp. 122-132