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EEU-1996-RE-46073
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Title_of_text
Version consolidée du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Migrant workers; Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1996-12-02
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4). Titre II: Application des dispositions générales du règlement (arts. 5 à 10 bis). Titre III: Application des dispositions du règlement relatives à la détermination de la législation applicable (arts. 10ter à 14). Titre IV: Application des dispositions du règlement particulières aux différentes catégories de prestations (arts. 15 à 92). Titre V: Dispositions financières (arts. 93 à 107). Titre VI: Dispositions diverses (arts. 108 à 117). Titre VIII: Dispositions transitoires et finales (arts. 118 à 122). Comprend 11 annexes.
Entry dates region
Date of entry into force
1972-03-21
Date du texte initial
Basic Text region
Basic text(s)
1996-12-02 (EEU-1996-RE-46072)
Version consolidée du règlement (CEE) no 1408 du Conseil du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Basic text(s)
1996-12-02 (EEU-1996-RE-46072)
Version consolidée du règlement (CEE) no 1408 du Conseil du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Amending Text region
Amending text(s)
1999-02-08 (ORG-1999-RE-51866)
Règlement (CE) no 307/1999 du Conseil, du 8 février 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, en vue d'étendre leur application aux étudiants.
Amending text(s)
1999-02-08 (ORG-1999-RE-51866)
Règlement (CE) no 307/1999 du Conseil, du 8 février 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, en vue d'étendre leur application aux étudiants.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1997-01-30
Number
no L 28
Page range
pp. 102-227