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Arrêté royal du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Main Region

First Region

Belgium
Migrant workers
1996-12-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifications relatives, entre autres, à la prise et à la reprise en charge des demandeurs d'asile par l'Etat responsable du traitement de leur demande.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1997-01-07
    Number
    no 3
    Page range
    pp. 198-236