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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Algeria (1,180) > Employment policy, promotion of employment and employment services (124)

Name: Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Country: Algeria
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1996-09-08
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1996-09-11, no 52, pp. 10-14 (PDF)
ISN: DZA-1996-R-45244
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45244&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1996-09-11, no 52, pp. 10-14 PDF PDF
Abstract/Citation: A pour missions l'assistance aux jeunes promoteurs, la gestion du fonds national de soutien à l'emploi des jeunes, le suivi des investissements opérés ainsi que la promotion des programmes de formation-emploi et de pré-embauche.
Basic text(s):
  • 1996-09-08 (DZA-1996-R-45245)Décret exécutif no 96-297 du 8 septembre 1996 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée au jeune promoteur.
  • 1996-07-02 (DZA-1996-R-44709)Décret présidentiel no 96-234 du 2 juillet 1996 relatif au soutien à l'emploi des jeunes.
Amending text(s):
  • 2020-11-22 (DZA-2020-R-112075)Décret exécutif n° 20-329 du 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes, et changeant sa dénomination.
  • 2011-03-06 (DZA-2011-R-86118)Décret exécutif n° 11-102 du 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
  • 2006-05-31 (DZA-2006-R-73788)Décret présidentiel n° 06-191 du 31 mai 2006 conférant au Ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
  • 2003-09-06 (DZA-2003-R-65079)Décret exécutif no 03-288 du 6 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif no 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
  • 2001-07-10 (DZA-2001-R-59684)Décret exécutif du 10 juillet 2001 modifiant le décret exécutif no 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Implementing text(s):
  • 2011-11-24 (DZA-2011-R-90505)Arrêté du 24 novembre 2011 portant organisation interne de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
  • 1998-12-02 (DZA-1998-R-52466)Décret exécutif n° 98-402 du 2 décembre 1998 portant insertion professionnelle des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur ainsi que les techniciens supérieurs issus des instituts nationaux de formation.
  • 1996-09-08 (DZA-1996-R-45245)Décret exécutif no 96-297 du 8 septembre 1996 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée au jeune promoteur.
Related text(s):
  • 2020-05-05 (DZA-2020-R-112067)Décret exécutif n° 20-110 du 5 mai 2020 conférant au Ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance, le pouvoir de tutelle sur l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
  • 2011-01-15 (DZA-2011-R-86454)Arrêté du 15 janvier 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d'investissements des jeunes promoteurs.

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