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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail au Niger.
Country: Niger
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1996-06-29
Entry into force:
ISN: NER-1996-L-44750
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44750&p_lang=en
Bibliography: Code du Travail, 2000, Ministere du Travail et de la Modernisation de l'Administration, Niger, 139 p.
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 31-119
Code du travail Code du travail Le coin du droit africain, Niger (consulted on 2011-06-17)
Abstract/Citation: Titre I - Dispositions générales - Le travail forcé est interdit et le principe du droit au travail sans discrimination aucune, confirmé. Titre II - Emploi et formation professionnelle - Service public de l'emploi, bureau de placement privé et entreprise de travail temporaire sont définis ainsi que les contrats d'apprentissage et de travail. Titre III - Conditions et rémunération du travail - Concernent notamment la durée du travail, le travail de nuit et des enfants, la protection de la femme et de la maternité; l'hygiène, la sécurité et la santé au travail; sont également traités les éléments constitutifs du salaire et ses garanties. Titre IV - Représentation professionnelle et négociation collective - La liberté syndicale, l'interdiction du prélèvement automatique des cotisations syndicales, les délégués du personnel et les conventions collectives font l'objet de dispositions détaillées. Titre V - Contrôles et instances relatives au travail - Visent les domaines d'intervention de l'inspection du travail et du service public de l'emploi. Titre VI - Différends de travail - Fixent, d'une part, la composition et le fonctionnement du tribunal du travail; d'autre part, les modalités de recours à la grève. Titre VII - Pénalités
Repealing text(s):
  • 2012-09-25 (NER-2012-L-91382)Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger.
Repealed text(s):
  • 1962-07-13 (NER-1962-L-39669)Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger.
Implementing text(s):
  • 1996-11-09 (NER-1996-R-51728)Décret n° 96-444/PRN/MFPT/E du 9 novembre 1996 portant attributions et organisation de l'Inspection générale de la médecine du travail.
  • 1996-11-04 (NER-1996-R-51729)Décret n° 96-413/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 déterminant les conditions de forme de certains contrats de travail.
  • 1996-11-04 (NER-1996-R-51730)Décret n° 96-412/PRN/MEF/P du 4 novembre 1996 portant réglementation du travail temporaire.
  • 1996-11-04 (NER-1996-R-51731)Décret n° 96-411/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 fixant l'organisation et le fonctionnement des services de l'Inspection du travail.
  • 1996-11-04 (NER-1996-R-51732)Décret n° 96-409/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant modalités de la déclaration d'embauche.
  • 1996-11-04 (NER-1996-R-51733)Décret n° 96-408/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de Comités de santé et de sécurité au travail.
  • 1996-11-04 (NER-1996-R-51734)Décret n° 96-407/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant organisation et fonctionnement de la Commission consultative du travail.
  • 1996-11-04 (NER-1996-R-51735)Décret n° 96-406/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 déterminant les conditions de création et d'ouverture des bureaux ou offices privés de placement.
  • 1996-11-04 (NER-1996-R-51736)Décret n° 96-405/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE).
  • 1996-11-04 (NER-1996-R-68213)Décret n° 96-40/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant modalités de remboursement des frais de transport et des salaires et fixant le montant de l'indemnité de sujétion à allouer aux assesseurs des tribunaux du travail.
Related text(s):
  • 2003-06-02 (NER-2003-R-86487)Arrêté n° 0825 du 2 juin 2003 portant création d'un comité national tripartite chargé de la mise en oeuvre des recommandations des journées de réflexion sur le droit de grève et la représentativité des organisations professionnelles.
  • 1999-08-26 (NER-1999-R-109529)Arrêté n° 65/MME/DM du 26 août 1999 fixant les règles de prévention des risques silicotiques dans les chantiers de recherches et d'exploitation minière, de carrières et de leurs dépendances.

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