Name: | Ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail au Niger. |
Country: | Niger |
Subject(s): | Labour codes, general labour and employment acts |
Type of legislation: | Law, Act |
Adopted on: | 1996-06-29 |
Entry into force: | |
ISN: | NER-1996-L-44750 |
Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44750&p_lang=en |
Bibliography: | Code du Travail, 2000, Ministere du Travail et de la Modernisation de l'Administration, Niger, 139 p. Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 31-119 Code du travail ![]() |
Abstract/Citation: | Titre I - Dispositions générales - Le travail forcé est interdit et le principe du droit au travail sans discrimination aucune, confirmé. Titre II - Emploi et formation professionnelle - Service public de l'emploi, bureau de placement privé et entreprise de travail temporaire sont définis ainsi que les contrats d'apprentissage et de travail. Titre III - Conditions et rémunération du travail - Concernent notamment la durée du travail, le travail de nuit et des enfants, la protection de la femme et de la maternité; l'hygiène, la sécurité et la santé au travail; sont également traités les éléments constitutifs du salaire et ses garanties. Titre IV - Représentation professionnelle et négociation collective - La liberté syndicale, l'interdiction du prélèvement automatique des cotisations syndicales, les délégués du personnel et les conventions collectives font l'objet de dispositions détaillées. Titre V - Contrôles et instances relatives au travail - Visent les domaines d'intervention de l'inspection du travail et du service public de l'emploi. Titre VI - Différends de travail - Fixent, d'une part, la composition et le fonctionnement du tribunal du travail; d'autre part, les modalités de recours à la grève. Titre VII - Pénalités |
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