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Décret no 96-1653 du 18 septembre 1996 modifiant le décret no 89-1957 du 23 décembre 1989 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative.

Main Region

First Region

Tunisia
Public and civil servants
1996-09-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les modifications des art. 3 et 6 portent sur la composition du conseil et de son secrétariat général.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996-09-27
    Number
    no 78
    Page range
    p. 1959