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TUN-1996-R-43947
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Title_of_text
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 février 1996, fixant la durée et les modalités d'organisation et de sanction de l'apprentissage.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1996-02-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'apprentissage est sanctionné par le certificat d'aptitude professionnnelle, le brevet de technicien professionnel ou le brevet de technicien supérieur. Il consiste en une formation pratique en entreprise et une formation complémentaire sous forme d'enseignements professionnels, généraux et technologiques. La formation complémentaire comprend obligatoirement des cours de législation sociale, d'hygiène et de sécurité du travail.
Basic Text region
Basic text(s)
1993-02-17 (TUN-1993-L-32727)
Loi n° 93-10 du 17 février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle.
Basic text(s)
1995-02-20 (TUN-1995-R-40814)
Décret no 95-293 du 20 février 1995 fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence tunisienne de la Formation professionnelle.
Basic text(s)
1995-02-20 (TUN-1995-R-40814)
Décret no 95-293 du 20 février 1995 fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence tunisienne de la Formation professionnelle.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-03-01
Number
no 18
Page range
pp. 401-406