Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté No. 226/P-6 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Présidium du Conseil central des syndicats de l'URSS, approuvant le règlement relatif à la fixation des normes de production dans l'économie nationale.

Main Region

First Region

Soviet Union
Hours of work, weekly rest and paid leave
1986-06-19
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'arrêté contient un règlement détaillé relatif à la fixation des normes de production et est publié par la circulaire No. 678 du ministère de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement secondaire technique et professionnel de l'URSS qui, elle-même, abroge l'arrêté No. 245/P-17 du 3 oct. 1975 du Comité d'Etat du Conseil des ministres de l'URSS sur les questions de travail et de rémunération ainsi que du Présidium du Conseil central des Syndicats de l'URSS, ayant trait aux directives de fixation des normes de production concernant le rendement, le temps de travail et l'entretien dans l'industrie.

Serial region

    Serial title
    Byulleten Ministerstva Vysshego i Srednego Spetsialnogo Obrazovaniya SSSR
    Date
    1986-06
    Number
    No. 12
    Page range
    p. 20-29