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SUN-1986-R-4392
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Title_of_text
Arrêté No. 226/P-6 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Présidium du Conseil central des syndicats de l'URSS, approuvant le règlement relatif à la fixation des normes de production dans l'économie nationale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Soviet Union
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1986-06-19
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'arrêté contient un règlement détaillé relatif à la fixation des normes de production et est publié par la circulaire No. 678 du ministère de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement secondaire technique et professionnel de l'URSS qui, elle-même, abroge l'arrêté No. 245/P-17 du 3 oct. 1975 du Comité d'Etat du Conseil des ministres de l'URSS sur les questions de travail et de rémunération ainsi que du Présidium du Conseil central des Syndicats de l'URSS, ayant trait aux directives de fixation des normes de production concernant le rendement, le temps de travail et l'entretien dans l'industrie.
Serial region
Serial title
Byulleten Ministerstva Vysshego i Srednego Spetsialnogo Obrazovaniya SSSR
Date
1986-06
Number
No. 12
Page range
p. 20-29