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NER-1967-R-43855
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Title_of_text
Décret no 67-126/MFP/T du 7 septembre 1967 portant partie réglementaire du Code du travail modifié par le décret no 68-004/MFP/T du 17 janvier 1968.
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1967-09-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Au Livre I (Des institutions), le Titre I définit la structure et les missions des services du travail: Direction du travail et de la sécurité sociale, inspections du travail, inspection médicale du travail et service de la main-d'oeuvre. Le Titre II traite des organismes consultatifs: commission consultative de travail et comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité. Le Titre III porte sur les conventions collectives. Dans le Livre II (Le travailleur), le Titre I réglemente le contrat de travail et les conditions de travail, y compris le contrat d'apprentissage, le travail des femmes et des enfants. Le Titre II contient des dispositions relatives à la rémunération.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-08-10 (NER-2017-R-105523)
Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie réglementaire du Code du Travail
Monograph region
Monograph title
Recueil de lois et règlements
Publisher
Secrétariat du Gouvernement
Place of publication
Niamey
Country
Niger
Date
1994-01-01
Edition
2e édition
Page range
129 p., (75.2)