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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Niger (235) > General provisions (56)

Name: Décret no 67-126/MFP/T du 7 septembre 1967 portant partie réglementaire du Code du travail modifié par le décret no 68-004/MFP/T du 17 janvier 1968.
Country: Niger
Subject(s): Labour codes, general labour and employment acts
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1967-09-07
Entry into force:
ISN: NER-1967-R-43855
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43855&p_lang=en
Bibliography: Recueil de lois et règlements, 1994-01-01, Secrétariat du Gouvernement, Niamey, Niger, 2e édition, 129 p., (75.2)
Abstract/Citation: Au Livre I (Des institutions), le Titre I définit la structure et les missions des services du travail: Direction du travail et de la sécurité sociale, inspections du travail, inspection médicale du travail et service de la main-d'oeuvre. Le Titre II traite des organismes consultatifs: commission consultative de travail et comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité. Le Titre III porte sur les conventions collectives. Dans le Livre II (Le travailleur), le Titre I réglemente le contrat de travail et les conditions de travail, y compris le contrat d'apprentissage, le travail des femmes et des enfants. Le Titre II contient des dispositions relatives à la rémunération.
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