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DZA-1976-R-43836
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Title_of_text
Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant Code maritime.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
1976-10-23
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le titre II du Livre I contient des dispositions relatives aux gens de mer, notamment aux conditions d'exercice de la profession, au placement, à l'enrôlement et aux obligations réciproques des gens de mer et de l'armement.
Prévoit que l'armateur est tenu d'assurer le marin sur la vie, contre les accidents du travail et contre la perte de son aptitude à exercer la profession de marin par suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.
Entry dates region
Date of entry into force
1975-07-05
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2006-04-15 (DZA-2006-R-73594)
Décret exécutif n° 06-139 du 15 avril 2006 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports.
Implementing text(s)
2007-06-23 (DZA-2007-R-76353)
Décret exécutif n° 07-200 du 23 juin 2007 déterminant les navires non-soumis aux conventions internationales sur la sécurité de la vie en mer et fixant les prescriptions spéciales de sécurité et d'inspection qui leur sont applicables.
Implementing text(s)
1988-06-30 (DZA-1988-R-80287)
Arrêté du 30 juin 1988 fixant les conditions d'exercice de tâche de matelots qualifiés.
Implementing text(s)
1983-12-01 (DZA-1983-R-80288)
Arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions de marin à bord des navires.
Implementing text(s)
1984-12-15 (DZA-1984-R-80289)
Arrêté interministériel du 15 décembre 1984 relatif à la ration alimentaire fournie aux gens de mer.
Implementing text(s)
2009-05-12 (DZA-2009-R-81676)
Décret exécutif n° 09-183 du 12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime.
Implementing text(s)
2015-10-28 (DZA-2015-R-100993)
Arrété interministériel du 28 octobre 2015 relatif à la composition de la ration journalière de la nourriture fournie aux gens de mer ainsi que le système du contrôle des provisions, des vivres, de l'eau de tous les locaux et équipements utilisés pour l'emmagasinage et la manipulation des denrées alimentaires, la cuisine et les installations utilisées pour le service des repas à bord des navires.
Implementing text(s)
2016-03-21 (DZA-2016-R-101900)
Décret exécutif n° 16-108 du 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d'obtention des titres maritimes correspondants.
Implementing text(s)
2021-05-20 (DZA-2021-R-113229)
Décret exécutif n° 21-215 du 20 mai 2021 portant organisation de l’administration maritime locale.
Amending Text region
Amending text(s)
1998-06-25 (DZA-1998-L-51102)
Loi no 98-05 du 25 juin 1998 modifiant et complétant l'ordonnance no 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime.
Amending text(s)
2010-08-15 (DZA-2010-L-84588)
Loi n° 10-04 du 15 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant Code maritime.
Related Text region
Related text(s)
2005-03-26 (DZA-2005-R-70380)
Décret exécutif n° 05-102 du 26 mars 2005 fixant le régime spécifique des relations de travail des personnels navigants des navires de transports maritimes, de commerce ou de pêche.
Related text(s)
2006-01-09 (DZA-2006-R-72859)
Décret exécutif n° 06-08 du 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports.
Related text(s)
2006-04-18 (DZA-2006-R-80290)
Arrêté interministériel du 18 avril 2006 fixant le modèle type du contrats d'engagement des personnels naviguant de transports maritimes et de commerce.
Related text(s)
2014-02-24 (DZA-2014-L-95632)
Loi n° 14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage.
Electronic region
Electronic source title
JO du 10 avril 1977
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/HFR/Index.htm
File
DZA-43836.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1977-04-10
Number
no 29
Page range
pp. 398-440