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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Liechtenstein, Switzerland >

Name: Avenant à la convention de sécurité sociale du 8 mars 1989. Fait à Vaduz le 9 février 1996.
Country: Liechtenstein, Switzerland
Subject(s): International social security agreements
Type of legislation: International agreement
Adopted on: 1996-02-09
Entry into force:
Published on: Recueil officiel des lois fédérales, 1997-07-08, no 26, pp. 1569-1578
ISN: INT-1996-IA-43236
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=43236&p_lang=en
Bibliography: Recueil officiel des lois fédérales, 1997-07-08, no 26, pp. 1569-1578
Abstract/Citation: Les modifications touchent essentiellement les dispositions relatives à l'assujettissement (art. 1er, ch. 5 à 8), au calcul des rentes (art. 1er, ch. 9), à l'extension de la disposition visant à faciliter la réalisation de la clause dans l'assurance-invalidité (art. 1er, ch. 10), aux mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité (art. 1er, ch. 11), aux allocations familiales (art. 1er, ch. 16), à l'égalité de traitement des ressortissants suisses vis-à-vis des rentes de veufs liechtensteinois (art. 1er, ch. 22) ainsi qu'à l'adaptation à l'assurance-maladie des dispositions au libre passage dans l'assurance-maladie (art. 1er, ch. 29). L'avenant contient, en outre, des dispositions transitoires (art. 2) et des dispositions concernant la garantie des droits acquis (art. 3).
Amended text(s):

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