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Title_of_text

Décret no 69-617 du 20 mai 1969 relatif aux coopératives scolaires.

Main Region

First Region

Senegal
Cooperatives
1969-05-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les règles relatives: au but et à la constitution des coopératives scolaires; à la qualité de membre (seuls les élèves de l'école peuvent en faire partie); à leur administration; à leurs ressources et dépenses; à leur mode de contrôle; et à leur dissolution.

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal Officiel
    Date
    1969-06-07
    Page range
    pp. 684-685