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LBN-1995-R-42675
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Title_of_text
Décret no 6263 du 18 janvier 1995 fixant le salaire minimal des employés et des ouvriers assujettis au Code du Travail, ainsi que le taux de cherté de vie, l'indemnité provisoire de transport, et la bourse d'études temporaires.
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Wages
Adopted on (Date of text)
1995-01-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Définit l'augmentation de vie chère à 20 pour cent du salaire minimal officiel et celle des frais de transport. Ces derniers couvrent chaque journée effective de travail et concernent les salariés soumis aux dispositions de la loi relative à la sécurité sociale. Prévoit pour le salarié le bénéfice d'une bourse scolaire pour ses enfants.
Entry dates region
Date of entry into force
1995-01-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1994-01-10 (LBN-1994-R-38036)
Décret no 4631 du 10-01-1994 fixant le salaire minimal officiel des employés et des ouvriers et octroyant aux travailleurs du secteur privé une augmentation de cherté de vie.
Amended text(s)
1994-01-10 (LBN-1994-R-38036)
Décret no 4631 du 10-01-1994 fixant le salaire minimal officiel des employés et des ouvriers et octroyant aux travailleurs du secteur privé une augmentation de cherté de vie.
Amending Text region
Amending text(s)
1996-07-08 (LBN-1996-R-45861)
Décret no 8733 du 8 juillet 1996 fixant le salaire minimal officiel des employés et des ouvriers ainsi que le taux de cherté de vie.
Amending text(s)
1996-07-08 (LBN-1996-R-45861)
Décret no 8733 du 8 juillet 1996 fixant le salaire minimal officiel des employés et des ouvriers ainsi que le taux de cherté de vie.
Amending text(s)
2005-02-22 (LBN-2005-R-70924)
Décret n° 14196 du 22 février 2005 octroyant une indemnité journalière de transport aux employés et aux ouvriers assujettis au Code de travail.
Serial region
Serial title
Argus de la législation libanaise
Date
1995
Volume
vol. 41
Number
no 4
Page range
pp. 29-31