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CAN-1995-R-42661
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Title_of_text
Décret no 1325-95 du 4 octobre 1995 concernant les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines.
Main Region
First Region
Country(ies)
Canada
Territorial subdivision(s)
Québec
Subjects (Classification)
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
1995-10-04
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Assure la surveillance médicale des travailleurs qui exécutent un travail dans une mine où ils sont exposés à l'amiante ou au silice, en vue de la prévention et du dépistage des maladies pulmonaires causées par ces contaminants. Prévoit sous certaines conditions un examen pulmonaire avant tout engagement et également un examen médical durant le contrat du travail. Figurent en annexe de ce réglement les exigences obligatoires d'un tel examen: le questionnaire médical, l'examination physique ainsi qu'une radiographie pulmonaire.
Entry dates region
Date of entry into force
1995-11-03
--
Serial region
Serial title
Gazette officielle du Québec, partie 2
Date
1995-10-18
Number
no 42
Page range
pp. 4444-4457