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COG-1986-R-42629
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Title_of_text
Arrêté no 9033/MTERFPPS/DSSHST du 10 décembre 1986 portant organisation et fonctionnement des centres socio-sanitaires des entreprises installées en République populaire du Congo.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1986-12-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe, en application des articles 142-144 et 148 du Code du travail, les normes réglementaires, en matière de locaux, matériels et personnel sanitaires, imposées aux cinq catégories d'entreprises classées selon leur nombre d'employés.
Basic Text region
Basic text(s)
1975-03-15 (COG-1975-L-14546)
Loi n° 45-75 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo.
Basic text(s)
1975-03-15 (COG-1975-L-14546)
Loi n° 45-75 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1986-12-10 (COG-1986-R-42630)
Arrêté no 9035/MTERFPPS/DGT du 10 décembre 1986 portant classification des entreprises en ce qui concerne les moyens minima qui leur sont imposés en matière de médicaments et de matériels sanitaires.
Implementing text(s)
1986-12-10 (COG-1986-R-42630)
Arrêté no 9035/MTERFPPS/DGT du 10 décembre 1986 portant classification des entreprises en ce qui concerne les moyens minima qui leur sont imposés en matière de médicaments et de matériels sanitaires.
Related Text region
Related text(s)
1986-12-10 (COG-1986-R-42631)
Arrêté no 9034 MTERFPPS/DGT du 10 décembre 1986 déterminant les modalités de constitution des centres socio-sanitaires communs à plusieurs entreprises installées en République du Congo.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
9 p.