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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Circulaire no 415 du 16 octobre 1995 du régime de la semaine volontaire de quatre jours - Départ anticipé à mi-temps - Calcul du traitement à partir de septembre 1995.
Country: Belgium
Subject(s): Public and civil servants
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1995-10-16
Entry into force:
Published on: Moniteur Belge, 1995-10-31, no 210, pp. 30513-30519
ISN: BEL-1995-R-41807
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=41807&p_lang=en
Bibliography: Moniteur Belge, 1995-10-31, no 210, pp. 30513-30519
Abstract/Citation: Le traitement mensuel est, à partir de septembre 1995, calculé selon une nouvelle formule si les prestations effectuées et à rémunérer, ne sont pas complètes. Il donne des informations plus précises sur le nouveau mode du calcul du traitement, compté sur la base des jours prestés et des périodes partielles de rémuneration différente; l'influence du complément de traitement octroyé dans la semaine de quatre jours sur la fixation de l'allocation de foyer ou de résidence, du pécule de vacances et de l'allocation de fin d'année; le calendrier de la semaine de quatre jours.
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