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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution (1) des aides à la mobilité géographique; (2) d'une aide au réemploi; (3) d'une aide à la création d'entreprises; (4) d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio-économique.

Main Region

First Region

Luxembourg
Employment policy, promotion of employment and employment services
1995-07-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie des dispositions relatives à l'attribution par le fonds pour l'emploi d'une aide au réemploi.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1995-08-11
    Number
    n° 65
    Page range
    pp. 1561-1562