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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Loi no 22/88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Country: Congo
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services; Migrant workers
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1988-09-17
Entry into force:
Published on: Tiré à part, 12p.
ISN: COG-1988-L-40942
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40942&p_lang=en
Bibliography: Tiré à part, 12p.
Abstract/Citation: Les modifications concernent en particulier les offres et demandes d'emploi ainsi que les conditions de recrutement des travailleurs étrangers et de sortie des travailleurs congolais.
Repealing text(s):
  • 2019-04-09 (COG-2019-L-108973)Loi n° 7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l’Agence congolaise pour l’emploi, en sigle ACPE.
  • 2019-04-09 (COG-2019-L-108974)Loi n° 8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds national d’appui à l’employabilité et l’apprentissage, en sigle FONEA.
Amended text(s):
  • 1986-02-22 (COG-1986-L-40941)Loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
  • 1985-02-14 (COG-1985-L-40940)Loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Related text(s):
  • 2018-12-15 (COG-2018-R-108971)Décret n° 2018-461 du 15 décembre 2018 portant scission-dissolution d’un établissement public dénommé «Office national de l’emploi et de la main-d’oeuvre», en sigle «ONEMO».

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