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NATLEX

Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name:	Loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Country:	Congo
Subject(s):	Employment policy, promotion of employment and employment services; Migrant workers
Type of legislation:	Law, Act
Adopted on:	1986-02-22
Entry into force:
Published on:	Tiré à part, 6p.
ISN:	COG-1986-L-40941
Link:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40941&p_lang=en
Bibliography:	Tiré à part, 6p.
Abstract/Citation:	L'office suit également les contrats de travail des non-congolais. La carte de travail est renouvelée tous les deux ans pour les étrangers et tous les cinq ans pour les nationaux.
Amending text(s):	1988-09-17 (COG-1988-L-40942)Loi no 22/88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Amended text(s):	1985-02-14 (COG-1985-L-40940)Loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Related text(s):	2018-12-19 (COG-2018-R-108970)Arrêté n° 14 053 du 19 décembre 2018 réglementant la gestion transitoire de l’Office national de l’emploi et de la main-d’oeuvre dissout.