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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name:	Loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Country:	Congo
Subject(s):	Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation:	Law, Act
Adopted on:	1985-02-14
Entry into force:
Published on:	Tiré à part, 3p.
ISN:	COG-1985-L-40940
Link:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40940&p_lang=en
Bibliography:	Tiré à part, 3p.
Abstract/Citation:	Est chargé de la promotion de l'emploi et de la lutte contre le chômage, de la formation professionnelle des adultes et des jeunes diplômés, de la délivrance des cartes de travail ainsi que de la centralisation des demandes d'emploi et recrutements.
Amending text(s):	1988-09-17 (COG-1988-L-40942)Loi no 22/88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail. 1986-02-22 (COG-1986-L-40941)Loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Amended text(s):	1975-03-15 (COG-1975-L-14546)Loi n° 45-75 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo.