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COM-1966-R-40869
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Title_of_text
Arrêté no 66/84/IT-C du 22 janvier 1966 fixant les conditions de travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie.
Main Region
First Region
Country(ies)
Comoros
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Night work
Adopted on (Date of text)
1966-01-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Sont définis les établissements industriels concernés et les conditions de travail; sont exclus de leur champ d'application les femmes majeures et les enfants de sexe masculin âgés de plus de seize ans travaillant des matières susceptibles d'altération très rapide, ou occupés à des travaux qui ne peuvent être interrompus.
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2p.