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Title_of_text

Constitution libanaise, promulguée le 23 mai 1926 [version consolidée].

Main Region

First Region

Lebanon
Constitutional law
1926-05-23
National
Law, Act

Second Region

Le préambule énumère les principes fondamentaux reconnus par la constitution, notamment, l'égalité des droits, la non-discrimination, la liberté d'association, de résidence et de presse. Cette édition consolidée comporte les titres suivants: Titre I- Dispositions fondamentales; Titre II- Des pouvoirs; Titre III- A- Election du président de la république, B- Révision de la constitution, C- Fonctionnement de l'assemblée; Titre IV- Dispositions diverses; Titre VI- Dispositions finales et transitoires, le Titre V étant abrogé. Texte également disponible en anglais et en arabe.

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Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Constitutions of the Countries of the World
    Author
    Gisbert H.Flanz
    Publisher
    Oceana Publications
    Place of publication
    Dobbs Ferry
    Country
    N.Y,USA
    Date
    1998-03
    Page range
    57p.

Serial region

    Serial title
    Argus de la législation libanaise
    Date
    1995
    Volume
    Vol. 41
    Number
    no 1
    Page range
    pp. 1-31
    Serial title
    Argus de la législation libanaise
    Date
    2007
    Volume
    Vol. 53
    Number
    n° 4
    Page range
    pp. 1-31
    Serial title
    Argus de la législation libanaise
    Date
    2009
    Volume
    Vol 55
    Number
    n° 2
    Page range
    pp. 1-20