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TUN-1994-R-40834
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Title_of_text
Arrêté du ministre de la Formation professionnelle et de l'emploi du 9 septembre 1994 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et aux conditions de leur octroi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
1994-09-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Sont citées, entre autres, les prestations relatives aux demandes d'emploi, à l'émigration, à la réinsertion professionnelle, l'apprentissage et la formation.
Basic Text region
Basic text(s)
1990-05-25 (TUN-1990-R-20088)
Décret no 90-875 du 25 mai 1990 fixant les attributions du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
Basic text(s)
1990-05-25 (TUN-1990-R-20088)
Décret no 90-875 du 25 mai 1990 fixant les attributions du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
Basic text(s)
1990-08-07 (TUN-1990-R-20734)
Décret no 90-1297 du 7 août 1990 portant organisation du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
Basic text(s)
1990-08-07 (TUN-1990-R-20734)
Décret no 90-1297 du 7 août 1990 portant organisation du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2001-07-19 (TUN-2001-R-59187)
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et aux conditions de leur octroi.
Repealing text(s)
2001-07-19 (TUN-2001-R-59187)
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 19 juillet 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et aux conditions de leur octroi.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
199
Number
no 74
Page range
pp. 1555-1556