Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
TUN-1995-R-40814
Breadcrumb
Title_of_text
Décret no 95-293 du 20 février 1995 fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence tunisienne de la Formation professionnelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1995-02-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Trois filières de formation existent, concernant le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet de technicien professionnel et le brevet de technicien supérieur.
Basic Text region
Basic text(s)
1993-02-17 (TUN-1993-L-32728)
Loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'Agence Tunisienne de l'Emploi et de l'Agence tunisienne de la Formation professionnelle.
Basic text(s)
1993-02-17 (TUN-1993-L-32728)
Loi n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'Agence Tunisienne de l'Emploi et de l'Agence tunisienne de la Formation professionnelle.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1996-02-22 (TUN-1996-R-43947)
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 février 1996, fixant la durée et les modalités d'organisation et de sanction de l'apprentissage.
Implementing text(s)
1996-02-22 (TUN-1996-R-43947)
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 22 février 1996, fixant la durée et les modalités d'organisation et de sanction de l'apprentissage.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2004-03-01 (TUN-2004-R-94090)
Décret n° 2004-512 du 1er mars 2004 fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'Agence tunisienne de la formation professionnelle.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1995-02-28
Number
no 17
Page range
pp. 401-403