Skip to Main Content
Go to ILO main website
 
 
  • Home
  • TUN-1995-R-40811

Breadcrumb

Title_of_text

Arrêté du ministre du Tourisme et de l'artisanat du 23 février 1995 fixant la liste des questions relatives aux prestations administratives relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat et des entreprises publiques sous tutelle et nécessitant une réponse motivée en cas de refus.

Main Region

First Region

Tunisia
Labour administration
1995-02-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Sont notamment cités les certificats d'aptitude professionnelle, de présence pour les stagiaires et les apprentis, les attestations de fin de formation professionnelle et de stage ainsi que celles relatives à l'exercice d'activité de guide touristique et de formation de spécialistes dans le secteur thermal.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1995-03-10
    Number
    no 20
    Page range
    p. 445