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TUN-1995-R-40800
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Title_of_text
Décret no 95-406 du 6 mars 1995 portant création d'un conseil national de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons
Adopted on (Date of text)
1995-03-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
De composition tripartite et multisectorielle, il a pour missions, entre autres, la conception d'une stratégie globale pour la promotion de la jeunesse, la définition d'une politique de formation des cadres spécialisés dans le domaine de la jeunesse et la coordination de tous programmes d'action en faveur de la jeunesse. Abroge les dispositions du décret no 90-520 du 22 mars 1990.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1997-04-28 (TUN-1997-R-46925)
Décret no 97-733 du 28 avril 1997 portant création du Conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Repealing text(s)
1997-04-28 (TUN-1997-R-46925)
Décret no 97-733 du 28 avril 1997 portant création du Conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1995-03-17
Number
no 22
Page range
pp. 473-474