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BEN-1994-L-40520
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Title_of_text
Loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1994-07-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Concerne également les offices agricoles. Sont définies les conditions générales d'organisation, de fonctionnement, de gestion et les sanctions y afférentes. Les détails sur les attributions et l'administration de chaque office seront prises par décret.
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Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Portail officiel du Gouvernement - Tout sur le Bénin - Textes de lois
Publisher
Ministère du Travail et de la Fonction publique
Country
Bénin
URL
http://www.gouv.bj/sites/default/files/Loi_Num_94_009_du_28_Juillet_1994.pdf
File
BEN-40520.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1994-11-01
Number
no 21
Page range
pp. 700-702