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LBN-1970-R-40423
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Title_of_text
Décret no 14128 de 1970 relatif aux modalités d'application de la Loi créant l'Union nationale pour le Crédit coopératif.
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1970-03-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Réglemente les modalités de constitution de l'Union et d'adoption de son statut.
Basic Text region
Basic text(s)
1968-04-05 (LBN-1968-L-40419)
Loi relative à la création d'une Union nationale pour le crédit coopératif.
Basic text(s)
1968-04-05 (LBN-1968-L-40419)
Loi relative à la création d'une Union nationale pour le crédit coopératif.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1972-03-17 (LBN-1972-R-40424)
Décret no 2981 de 1972 relatif à la ratification du statut de l'Union nationale pour le Crédit coopératif.
Implementing text(s)
1972-03-17 (LBN-1972-R-40424)
Décret no 2981 de 1972 relatif à la ratification du statut de l'Union nationale pour le Crédit coopératif.
Monograph region
Monograph title
Lois et règlements coopératifs au Liban
Publisher
Fédération nationale des Coopératives libanaises
Place of publication
Beyrouth [?]
Country
Liban