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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Lebanon (115) > Cooperatives (8)

Name: Décret no 2989 de 1972 abrogeant le décret relatif à la réglementation de l'organisation des coopératives au Liban no 3401 de 1965 et le remplaçant par des dispositions nouvelles.
Country: Lebanon
Subject(s): Cooperatives
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1972-03-17
Entry into force:
ISN: LBN-1972-R-40422
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=40422&p_lang=en
Bibliography: Lois et règlements coopératifs au Liban, Fédération nationale des Coopératives libanaises, Beyrouth, Liban
Abstract/Citation: Dispose de matières relatives à la constitution en coopérative, la qualité de membre, les obligations des sociétaires, les questions financières, les registres, les opérations de prêt et d'emprunt, et les unions coopératives. Réglemente les pouvoirs, responsabilités et obligations des divers corps au sein de la coopérative (assemblée générale, conseil d'administration, directeur, conseil de surveillance). Les cooperatives créées avant l'adoption du décret disposent d'une année pour s'y conformer.
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