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Title_of_text

Décret no 2989 de 1972 abrogeant le décret relatif à la réglementation de l'organisation des coopératives au Liban no 3401 de 1965 et le remplaçant par des dispositions nouvelles.

Main Region

First Region

Lebanon
Cooperatives
1972-03-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dispose de matières relatives à la constitution en coopérative, la qualité de membre, les obligations des sociétaires, les questions financières, les registres, les opérations de prêt et d'emprunt, et les unions coopératives. Réglemente les pouvoirs, responsabilités et obligations des divers corps au sein de la coopérative (assemblée générale, conseil d'administration, directeur, conseil de surveillance). Les cooperatives créées avant l'adoption du décret disposent d'une année pour s'y conformer.

Monograph region

    Monograph title
    Lois et règlements coopératifs au Liban
    Publisher
    Fédération nationale des Coopératives libanaises
    Place of publication
    Beyrouth
    Country
    Liban