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NER-1962-L-39669
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Title_of_text
Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger.
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1962-07-13
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Les subdivisions principales portent sur les titres suivants: Titre I: Dispositions générales Titre II: Les syndicats professionnels Titre III: Du contrat de travail Titre IV: De la détermination du salaire Titre V: Conditions du travail Titre VI: Hygiène et sécurité - Service médical Titre VII: Des organismes et moyens d'exécution Titre VIII: Des différends de travail Titre X: Dispositions transitoires.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1965-08-18 (NER-1965-R-8545)
Décret n° 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1965-08-18 (NER-1965-R-8545)
Décret n° 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1965-08-18 (NER-1965-R-8547)
Décret n° 65-117 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par la caisse nationale de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1965-08-18 (NER-1965-R-8547)
Décret n° 65-117 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par la caisse nationale de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1968-03-02 (NER-1968-R-8548)
Arrêté n° 477/MFP/T du 2 mars 1968 portant application du décret n° 67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime de retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1968-03-02 (NER-1968-R-8548)
Arrêté n° 477/MFP/T du 2 mars 1968 portant application du décret n° 67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime de retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1967-02-02 (NER-1967-R-8549)
Décret n° 67-25 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1967-02-02 (NER-1967-R-8549)
Décret n° 67-25 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1965-08-18 (NER-1965-R-45951)
Décret n° 65-115 du 18 août 1965 fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.
Implementing text(s)
1965-08-18 (NER-1965-R-45951)
Décret n° 65-115 du 18 août 1965 fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1996-06-29 (NER-1996-L-44750)
Ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail au Niger.
Repealing text(s)
1996-06-29 (NER-1996-L-44750)
Ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail au Niger.
Monograph region
Monograph title
Recueil de lois et règlements
Publisher
Secrétariat du gouvernement
Place of publication
Niamey
Country
Niger
Date
1990
Page range
.Ch.75.1