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CHE-1994-R-39661
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Title_of_text
Règlement des employés. Modification du 21 décembre 1994.
Main Region
First Region
Country(ies)
Switzerland
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1994-12-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie le règlement du 10 novembre 1959 en ce qui concerne notamment la durée moyenne de la semaine de travail (41 heures à plein temps et au minimum 20 heures et demie à temps partiel). Prévoit la possibilité, avec l'accord de l'intéressé, d'effectuer le temps de travail sous forme d'une moyenne annuelle ou "d'horaire de travail effectué en groupe". Modifie également les dispositions relatives aux jours de repos (63 par année civile).
Serial region
Serial title
Recueil officiel des lois fédérales
Date
1995-01-10
Number
no 1
Page range
pp. 9-10