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Title_of_text

Règlement des employés. Modification du 21 décembre 1994.

Main Region

First Region

Switzerland
Hours of work, weekly rest and paid leave
1994-12-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie le règlement du 10 novembre 1959 en ce qui concerne notamment la durée moyenne de la semaine de travail (41 heures à plein temps et au minimum 20 heures et demie à temps partiel). Prévoit la possibilité, avec l'accord de l'intéressé, d'effectuer le temps de travail sous forme d'une moyenne annuelle ou "d'horaire de travail effectué en groupe". Modifie également les dispositions relatives aux jours de repos (63 par année civile).

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel des lois fédérales
    Date
    1995-01-10
    Number
    no 1
    Page range
    pp. 9-10