Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Lebanon (115) > Migrant workers (18)

Name: Arrêté n° 42/2 du 2 février 1970 classifiant les étrangers travaillant au Liban. [Version modifiée]
Country: Lebanon
Subject(s): Migrant workers
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1970-02-02
Entry into force:
Published on: Argus de la législation libanaise (version anglaise), 2002, Vol. 48, n° 3, pp. 52-53
Argus de la législation libanaise (version française), 2006, Vol. 52, n° 3, pp. 46-47
ISN: LBN-1970-R-39247
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39247&p_lang=en
Bibliography: Argus de la législation libanaise (version anglaise), 2002, Vol. 48, n° 3, pp. 52-53
Argus de la législation libanaise (version française), 2006, Vol. 52, n° 3, pp. 46-47
Lois et règlements concernant les étrangers au Liban, 1994-10, Bureau des documentations libanaises et arabes, Beyrouth, Liban, pp. 54-55
Abstract/Citation: Etablit quatre catégories de travailleurs étrangers aux fins de l'application de la taxe sur les permis de travail. Les travailleurs indépendants (professions commerciales, industrielles, bancaires ou touristiques) sont classés soit sur la base du capital soit selon le nombre de salariés de l'entreprise qu'ils possèdent en totalité ou non. Les salariés sont classés en fonction de leur salaire.

Disponible en anglais et en français.
Related text(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer