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Title_of_text

Loi no 44/86 du 24 septembre 1986 modifiant le deuxième alinéa de l'article 26 de la loi no 1/70 du 19 janvier 1970 modifié par le tableau no 9 et l'article 28 de la loi de finances de l'exercice 1984, relatif aux taxes sur les permis de travail des étrangers. [Extrait]

Main Region

First Region

Lebanon
Migrant workers
1986-09-24
National
Law, Act

Second Region

Fixe les taxes en fonction d'un classement des étrangers en quatre catégories établi selon leur activité et leur salaire.

Monograph region

    Monograph title
    Lois et règlements concernant les étrangers au Liban
    Publisher
    Bureau des documentations libanaises et arabes
    Place of publication
    Beyrouth
    Country
    Liban
    Date
    1994-10
    Page range
    pp. 52-53

Serial region

    Serial title
    Argus de la législation libanaise
    Date
    1986
    Number
    no 4
    Page range
    pp. 6-7