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LBN-1986-L-39246
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Title_of_text
Loi no 44/86 du 24 septembre 1986 modifiant le deuxième alinéa de l'article 26 de la loi no 1/70 du 19 janvier 1970 modifié par le tableau no 9 et l'article 28 de la loi de finances de l'exercice 1984, relatif aux taxes sur les permis de travail des étrangers. [Extrait]
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1986-09-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les taxes en fonction d'un classement des étrangers en quatre catégories établi selon leur activité et leur salaire.
Related Text region
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1970-02-02 (LBN-1970-R-39247)
Arrêté n° 42/2 du 2 février 1970 classifiant les étrangers travaillant au Liban. [Version modifiée]
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Monograph region
Monograph title
Lois et règlements concernant les étrangers au Liban
Publisher
Bureau des documentations libanaises et arabes
Place of publication
Beyrouth
Country
Liban
Date
1994-10
Page range
pp. 52-53
Serial region
Serial title
Argus de la législation libanaise
Date
1986
Number
no 4
Page range
pp. 6-7