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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Lebanon (115) > Migrant workers (18)

Name: Arrêté n° 320 du 2 août 1962 relatif aux modalités à suivre par les postes frontières lors de l'entrée et de la sortie du territoire. [Version modifiée]
Country: Lebanon
Subject(s): Migrant workers
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1962-08-02
Entry into force:
Published on: Argus de législation libanaise (version anglaise), 2002, Vol. 48, n° 3, pp. 17-21
Argus de la législation libanaise (version française), 2006, Vol. 52, n° 3, pp. 16-20
ISN: LBN-1962-R-39238
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39238&p_lang=en
Bibliography: Argus de législation libanaise (version anglaise), 2002, Vol. 48, n° 3, pp. 17-21
Argus de la législation libanaise (version française), 2006, Vol. 52, n° 3, pp. 16-20
Lois et règlements concernant les étrangers au Liban, 1994-10, Bureau des documentations libanaises et arabes, Beyrouth, Liban, pp. 19-24
Abstract/Citation: Enumère les documents et les informations devant être fournis et visés lors de l'entrée sur le territoire en vue de l'établissement d'une fiche d'entrée. Contient des dispositions particulières applicables aux ressortissants de certains pays. Prévoit l' établissement d'une fiche de sortie et précise que l'étranger ne peut quitter le territoire qu'accompagné des personnes étant entrées avec lui (sauf exceptions). Etablit un régime particulier pour les marins et le personnel navigant aérien.

Disponible en anglais et en français.

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