Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Guinea (104) >

Name: Décret no 91/101/PRG/SGG du 22 mars 1991 créant et organisant le projet de développement du mouvement coopératif en Guinée.
Country: Guinea
Subject(s): Cooperatives
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 1991-03-22
Entry into force:
Published on: Tiré à part, 10 p.
ISN: GIN-1991-R-39055
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39055&p_lang=en
Bibliography: Tiré à part, 10 p.
Abstract/Citation: Le projet de développement du mouvement coopératif a pour mission de promouvoir le développement des coopératives en tant qu'entreprises économiques, d'aider les groupements à défendre leurs intérêts devant les autorités nationales et à l'extérieur du pays, d'assurer aux groupements l'assistance juridique, le conseil et la formation en matière d'organisation et de gestion, d'assister les groupements dans la conception des statuts types, des réglements intérieurs et des procédures de gestion. Le suivi de ce projet est assuré par un Comité de Pilotage. Contient des dispositions relatives au patrimoine et au mode de gestion du projet, à la gestion et au statut du personnel.
Related text(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer